NOTE JURIDIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tout visiteur qui accède au site Web Radikal4 ("Site Web") accepte de respecter cette note juridique.
Radikal4 se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion cette note juridique, et ce, à tout moment et
pour tout motif. Rien dans cette note juridique n'a pour effet de créer une entente ou un contrat entre Radikal4
et les utilisateurs visitant le Site Web.
1) Modalités générales d'utilisation
En accédant au Site Web ou en téléchargeant tout élément du Site Web qui peut inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo
et autres éléments (le " contenu "), vous acceptez d'utiliser le Site Web selon les modalités précisées ci-dessous.
2) Droits d'auteur
Radikal4 est propriétaire des documents présentés dans le Site Web et en retient tous les droits d'auteur.
Aucune partie du Site Web ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans le consentement préalable de
Radikal4. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des documents disponibles sur le Site Web est permise,
pourvu (i) que cette utilisation ne soit destinée qu'à
des fins informatives ou d'autres fins personnelles et non commerciales, et que les documents ne soient ni copiés ni publiés sur un ordinateur en réseau
ou diffusés dans un média, et (ii) qu'aucun des documents ne soit modifié. L'utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut
entraîner des sanctions civiles ou pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans la mesure prévue par la loi. Le consentement prévu au présent
paragraphe ne s'applique pas à la conception et à la présentation graphique du Site Web et toute utilisation ou reproduction de celles-ci est
expressément interdite.
3) Limitation de responsabilité
Radikal4 s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du Site Web. Toutefois, le contenu vous est
fourni "tel quel" et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Radikal4 n'offre aucune garantie et ne
fait aucune représentation relativement au contenu, incluant des garanties ou représentations implicites de qualité marchande, d'adaptation à une
fin particulière, d'absence de contrefaçon et des garanties ou représentations implicites quant à sa propriété. Radikal4
ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au
Site Web. Radikal4 ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, incluant des dommages
spéciaux, indirects ou accessoires, dans le cadre d'une action fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur la négligence
découlant de l'utilisation des renseignements disponibles sur le Site Web, et ce, même si Radikal4 a été informée
de la possibilité de tels dommages. Radikal4 ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature indirects,
spéciaux ou fortuits compris résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du Site Web ou encore du contenu disponible
ou évoqué sur celui-ci ou sur tout site Web auquel vous pouvez accéder par le Site Web même si Radikal4 a été
avisée de la possibilité de tels dommages.
4) Liens vers des sites Web détenus par des tiers
Radikal4 n'endosse ou n'approuve d'aucune manière que ce soit les sites Web, produits, services ou publications
n'appartenant pas à Radikal4, et ce, malgré le fait que le Site Web offre des liens avec d'autres sites Web ainsi
que des références à certains produits ou services autres que ceux de Radikal4. Tout site Web autre que
celui de Radikal4 est indépendant de Radikal4 et Radikal4
n'a aucun contrôle sur le contenu du Site Web. De plus, un lien à un site Web autre que celui de Radikal4
n'implique aucunement que Radikal4 endosse ou accepte quelque responsabilité que ce soit pour son contenu
ou son utilisation. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les items que vous sélectionnez sont libres de tout virus
et de tout autre programme de nature similaire. Radikal4 ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage
que ce soit, incluant des dommages spéciaux, indirects ou accessoires ou résultant de la perte d'utilisation, de données ou de profits, dans le cadre
d'une action fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur la négligence découlant de l'utilisation d'un lien hypertexte à un site Web
autre que celui-ci, et ce, même si Radikal4 a été informée de la possibilité de tels dommages.
5) Protection des renseignements confidentiels
Radikal4 ne compile ou n'assemble aucune information personnelle par l'entremise du Site Web pour des fins de
distribution ou de revente dans un but commercial. Radikal4 n'assume aucune responsabilité concernant les
pratiques d'utilisation de l'information confidentielle pouvant être recueillie sur les autres sites Web auxquels vous aurez accédés par le biais du Site Web.
6) Juridiction
Radikal4 gère le Site Web de Longueuil, province de Québec, Canada. Vous reconnaissez que les modalités d'utilisation
du Site Web ainsi que toutes actions ou procédures intentées relativement au Site Web sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada,
à l'exception de celles ayant trait aux conflits de lois. Si vous intentez une poursuite contre Radikal4, vous reconnaissez
expressément que Radikal4 sera libre de choisir la juridiction où sera entendue cette action. Puisque les lois
de la province de Québec et du Canada s'appliquent et régissent toute procédure judiciaire intentée relativement au Site Web,
Radikal4 pourra à son entière discrétion défendre une telle procédure au Québec, et ce, peu importe la juridiction
où vous habitez ou l'endroit d'où vous accédez au Site Web.
7) Communication
Si vous avez des questions concernant cette note juridique ou sur toute autre question relative au Site Web, adresser cette question,
à Radikal4/Service à la clientèle, comme suit: par courriel
info@radikal4.com.